La Fondation a pour bur de gérer un tribunal arbitral indépendant chargé de trancher les litiges liés au sport ou les violations potentielles de certains règlements. Le Tribunal du sport suisse juge les violations présumées du Statut concernant le dopage de Swiss Olympic et des Statuts en matière d'éthique pour le sport suisse depuis le 1er juillet 2024.
Organisation
Fondation Tribunal du sport suisse
Conseil de fondation
La Fondation Tribunal du sport suisse est une fondation créée par Swiss Olympic au sens des art. 80 ss du Code civil suisse (CC). Le Conseil de fondation du Tribunal du sport suisse a été élu par le Parlement du sport de Swiss Olympic le 22 novembre 2024.
Raphaëlle Favre Schnyder
Présidente
Avocate, LL.M.
Philippe Frésard
Vice-président
Avocat et notaire, lic. iur., MLE
Nina Bischoff
Membre
Dr. med. Médecin spécialiste hospitalier I, Responsable de la médecine psychosomatique
Antonio Rigozzi
Membre
Avocat, Professeur à l'Université de Neuchâtel
Marion Thalmann
Membre
MAS Human Capital Management
Moritz Jäggy
Membre
Représentant des athlètes
Avocat, LL.M.
Secrétariat
La Fondation Tribunal du sport suisse gère son secrétariat à l’Eigerplatz 5 à Berne. Le directeur est responsable de la gestion opérationnelle du Tribunal du sport suisse ainsi que de la communication interne et externe. En outre, il nomme et dirige le Secrétariat du Tribunal du sport suisse et désigne les formations arbitrales.
Dr. iur. Yann Hafner, LL.M.
Directeur