Fondation Tribunal du sport suisse

Conformément à la décision du 24 novembre 2023 du Parlement du sport de Swiss Olympic, la Chambre disciplinaire du sport suisse de Swiss Olympic a cessé ses activités le 30 juin 2024 et toutes ses compétences ont été transférées à la Fondation Tribunal du sport suisse.

La Fondation Tribunal du sport suisse est une fondation créée par Swiss Olympic au sens des art. 80 ss du Code civil suisse (CC). Elle a pour but de gérer un tribunal arbitral indépendant chargé de trancher les litiges liés au sport ou les violations potentielles de certains règlements, en Suisse et au Liechtenstein.

Le Conseil de fondation du Tribunal du sport suisse est composé de sept membres au maximum (cinq membres indépendants ainsi qu’un représentant des athlètes et un représentant des coachs). Le Conseil de fondation a été élu par le Parlement du sport de Swiss Olympic pour un mandat de quatre ans (2025 – 2028) le 22 novembre 2024.

Raphaëlle Favre Schnyder

Présidente
Avocate, LL.M.

Philippe Frésard

Vice-président
Avocat et notaire, lic. iur., MLE

Nina Bischoff

Membre
Dr. med. Médecin spécialiste hospitalier I,
Responsable de la médecine psychosomatique

Antonio Rigozzi

Membre
Avocat, Professeur à l'Université de Neuchâtel

Marion Thalmann

Membre
MAS Human Capital Management

Moritz Jäggy

Membre
Représentant des athlètes 
Avocat, LL.M. 

Le Conseil de fondation a notamment pour tâche d’élire les arbitres du Tribunal du sport suisse, d’adopter les règlements nécessaires au fonctionnement du Tribunal du sport suisse ainsi que de de garantir le bon déroulement des procédures d’arbitrage dans les délais impartis. Il nomme également le directeur.

Le Secrétariat du Tribunal du sport suisse se trouve à Berne. Il est placé sous la responsabilité du directeur qui assure la gestion opérationnelle du Tribunal du sport suisse ainsi que de la communication interne et externe de celui-ci. Le directeur désigne notamment les formations arbitrales appelées à connaître des cas de dopage ou de manquements à l’éthique dans le sport suisse.

Dr. iur. Yann Hafner, LL.M.

Directeur