La Fondation Tribunal du sport suisse est l'organe disciplinaire au sens de l'art. 72g de l'Ordonnance sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (OESp ; RS 415.01), lequel est indépendant de Swiss Olympic et de Swiss Sport Integrity. Le Tribunal du sport suisse juge les violations présumées du Statut concernant le dopage de Swiss Olympic et des Statuts en matière d'éthique pour le sport suisse depuis le 1er juillet 2024. Conformément à la décision du 24 novembre 2023 du Parlement du sport de Swiss Olympic, la Chambre disciplinaire du sport suisse de Swiss Olympic a cessé ses activités le 30 juin 2024 et toutes ses compétences ont été transférées à la Fondation Tribunal du sport suisse.
Aktuell
6. juin 2025
Directives sur l'assistance judiciaire
Le Conseil de fondation de la Fondation Tribunal du sport suisse adopte les Directives sur l'assistance judiciaire. Abrogation du Règlement de procédure et du Règlement d'organisation au 31 juillet 2025.
30. mai 2025
Publication de la jurisprudence du Tribunal du sport suisse sur entscheidsuche.ch
La jurisprudence du Tribunal du sport suisse est désormais accessible sur
entscheidsuche.ch. La Fondation Tribunal du sport suisse entend ainsi renforcer le principe de la publicité de la justice en matière de sport.
23. mai 2025
Journée de formation continue du collège des arbitres de la Fondation Tribunal du sport suisse
Le 8 mai 2025, le Secrétariat de la Fondation Tribunal du sport suisse (TSS) a organisé une journée de formation continue à l’Université de Berne pour les arbitres ainsi que les avocates et avocats pro bono.